Nombre de résidents autorisés Un décret récent modifie les règles d’accueil des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD et les Résidences Autonomies (loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie d’avril 2024). EHPAD : Avant : Au…
Limite d’exonération des bons d’achat En 2025, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ou à leurs enfants pour des évènements particuliers (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, Noël, etc.) échappent aux cotisations sociales dans la limite de…
Obligations pour les entités dès mars 2025 Les structures d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Cet indicateur mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes afin de les corriger. Qu’est-ce que l’index…
Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non. En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…
Un mécanisme à bien comprendre pour les Etablissements Scolaires L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur à un salarié pour des heures de travail non encore effectuées. Il s’agit d’un prêt, et non d’un droit, que l’employeur peut accepter ou refuser librement. …
Un mécanisme à bien comprendre pour les Etablissements Scolaires L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur à un salarié pour des heures de travail non encore effectuées. Il s’agit d’un prêt, et non d’un droit, que l’employeur peut accepter ou refuser librement.…
Le Bilan Social évolue pour vous offrir une expérience encore plus fluide et efficace dans la gestion de vos données sociales. Désormais, l’importation de votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) se fait en quelques étapes simples. Vous pouvez importer jusqu’à 12…
UN ENJEU CLÉ Tout en respectant certaines règles Les associations, telles que des établissements scolaires, peuvent faire face à un contexte financier de plus en plus complexe. Pour assurer leur pérennité, elles sont amenées à développer de nouvelles sources de…
La gestion efficace des données sociales nécessite une flexibilité et une précision accrues. Pouvoir analyser des périodes spécifiques est crucial pour identifier des tendances et prendre des décisions éclairées, adaptant ainsi vos analyses à vos besoins en sélectionnant les périodes…
DU TEMPS DE TRAVAIL EN EPI La modulation du temps de travail est un dispositif permettant d’aménager le temps de travail sur une année, selon une période de référence définie, soit du 1er septembre au 31 août ou 1er janvier au…
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