Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Le bénévole peut choisir entre deux options…
Définition : La gestion désintéressée est une condition essentielle pour qu’une association puisse bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux. Elle implique que l’association ne poursuive aucun but lucratif et que ses dirigeants et membres n’en retirent aucun avantage personnel. Critères…
La rédaction de procès-verbaux n’est pas obligatoire pour toutes les réunions des associations, y compris celles de l’enseignement et de l’éducation. Seuls les statuts et le règlement intérieur de l’association peuvent en imposer l’obligation. Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle est…
L’évolution récente de la réglementation amène les associations, les fondations, les fonds de dotation et les fonds de pérennité (3°, art. L. 561-45-1 du Code monétaire et financier) à devoir déclarer et mettre à jour la liste de leurs bénéficiaires effectifs. NB : seules…
Facilitation de l’accès aux financements pour les associations. La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 relative au soutien de l’engagement bénévole et à la simplification de la vie associative assouplit considérablement les conditions de prêt entre associations. Quelles sont les principales…
Un arrêt important de la Cour de cassation Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des entreprises. Dans cet arrêt, la Cour a statué que le Comité…
Objet: L'état des avantages et ressources provenant de l'étranger (EAR) est une obligation comptable pour certaines associations et fonds de dotation. Cet article résume les étapes clés pour établir l'EAR à partir de l'exercice 2023
Attention aux associations condamnées : Les dons aux associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Cependant, cette réduction est exclue pour les dons versés à des associations ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour certains…
Les associations bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) sur leurs activités lucratives accessoires si leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil.
Le saviez-vous ? Bientôt, les salariés pourront donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à des associations d'intérêt général !
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