La taxe d’apprentissage est un montant versé par les entreprises afin de financer les dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. Qui doit payer la taxe d’apprentissage ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou…
Validité des clauses dites « Golden Hello » Ces clauses consistent à octroyer aux salariés, à leur arrivée, une prime de « bienvenue ». L’acquisition définitive de cette prime est alors subordonnée à une condition de présence minimale déterminée au…
En France, chaque employeur est soumis à l’obligation d’affilier ses salariés à une mutuelle. Cette dernière fait l’objet d’une prise en charge commune de la part de l’employeur et du salarié. Les cas de dispenses sont strictement encadrés par la…
FIC Expertise, acteur majeur dans les structures éducatives, accompagne plus de 400 structures avec 6 400 fiches de paie / mois. Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années,…
La loi portant adaptation au droit de l’Union européenne de certaines mentions du Code du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023. Elle deviendra totalement applicable lors de sa publication au Journal Officiel et sous réserve de la…
Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet d’être identifié auprès de la CPAM et autres organismes de sécurité sociale. Lors de l’embauche, le salarié doit fournir son numéro NIR à l’employeur afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration préalable…
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…
Dans le cadre de certaines relations contractuelles, des structures employeuses peuvent avoir recours à un auto-entrepreneur pour l’exécution d’une ou plusieurs tâches. Recourir aux services d’un auto-entrepreneur n’est pas sans danger pour le donneur d’ordre. C’est la raison pour laquelle…
Un processus de négociation annuelle obligatoire a été initié dans la branche EPNL (enseignement privé non lucratif). Des séances de négociation se sont tenues courant mars 2022. L’accord issu de cette négociation prévoit un taux d’augmentation générale des salaires minima…
Suite et fin : le barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé par la Cour de cassation le 11 mai 2022 Institué par ordonnance en septembre 2017, le « barème Macron », encadrant l’indemnisation légal de tout…
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