Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est bien plus qu’une simple formalité administrative. Conçue pour simplifier et fiabiliser la transmission des données sociales, la DSN centralise l’ensemble des informations relatives aux salariés et les transmet directement aux organismes concernés. Ce processus…
Un arrêt important de la Cour de cassation Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des entreprises. Dans cet arrêt, la Cour a statué que le Comité…
Le saviez-vous ? Bientôt, les salariés pourront donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à des associations d'intérêt général !
Le salarié cumule des points sur son C2P en fonction de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils. 1. Salariés concernés et seuils applicables Les salariés des employeurs de droit privé et le personnel des personnes…
Un prestataire qui travaille en tant que travailleur indépendant et dont son chiffre d’affaires ne dépend que d’un client peut être assimilé à un salarié. Attention, ce seul critère ne permet pas, en soi, d’assimiler l’auto-entrepreneur à un salarié. Le…
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, France Travail doit etre informé (ex-Pôle emploi). Cette…
Le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé pour les ruptures conventionnelles conclues à partir du 1er septembre 2023. En revanche, il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de…
Le droit français n’était pas conforme au droit européen. En conséquence, à la suite d’une mise en conformité opérée par d’importants arrêts de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2023, les règles d’acquisition des congés payés changent…
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