Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…
Dans le cadre de certaines relations contractuelles, des structures employeuses peuvent avoir recours à un auto-entrepreneur pour l’exécution d’une ou plusieurs tâches. Recourir aux services d’un auto-entrepreneur n’est pas sans danger pour le donneur d’ordre. C’est la raison pour laquelle…
Un processus de négociation annuelle obligatoire a été initié dans la branche EPNL (enseignement privé non lucratif). Des séances de négociation se sont tenues courant mars 2022. L’accord issu de cette négociation prévoit un taux d’augmentation générale des salaires minima…
Suite et fin : le barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé par la Cour de cassation le 11 mai 2022 Institué par ordonnance en septembre 2017, le « barème Macron », encadrant l’indemnisation légal de tout…
En application de la Loi Santé du 2 août 2021 plusieurs décrets ont été publiés la semaine dernière concernant les modalités d’organisation des visites médicales pour lutter contre « la désinsertion professionnelle » : 1 – Possibilité d’organiser un «…
Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Dans le cadre du compte professionnel de prévention, les employeurs doivent, tous les ans, déclarer…
Dans un récent jugement de la cours de cassation, il a été réaffirmé le besoin d’établir des délégations claires et précises pour les dirigeants associatifs. En ce qui concerne les actes extra ordinaire ou ceux engageant la responsabilité de l’association,…
Comme chaque année, le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022. Abattement annuel Les structures dont le montant de taxe sur salaire est inférieur à 21 381 € sont exemptées du…
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié de nouvelles règles d‘isolement pour lutter contre la propagation du virus. Ces règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives au covid-19 ou de cas contact, et ce quel…
Selon décret publié le 12 décembre 2021 Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € net.…
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