Le congé deuil ne doit pas être confondu avec le congé pour le décès d’un enfant.En cas de décès de votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables. Mais vous avez droit à un congé de…
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’organisme de sécurité sociale applique, hors exceptions, 3 jours de carence sur le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cela veut donc dire que le salarié ne perçoit pas d’indemnisation pendant ces…
Depuis le 1er juillet 2024, les écoles et établissements d’enseignement situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Ce dispositif vise à soutenir l’éducation en milieu rural et à favoriser la création d’emplois dans…
Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est bien plus qu’une simple formalité administrative. Conçue pour simplifier et fiabiliser la transmission des données sociales, la DSN centralise l’ensemble des informations relatives aux salariés et les transmet directement aux organismes concernés. Ce processus…
Un arrêt important de la Cour de cassation Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des entreprises. Dans cet arrêt, la Cour a statué que le Comité…
Le saviez-vous ? Bientôt, les salariés pourront donner leurs jours de congés payés et de RTT non pris à des associations d'intérêt général !
Le salarié cumule des points sur son C2P en fonction de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils. 1. Salariés concernés et seuils applicables Les salariés des employeurs de droit privé et le personnel des personnes…
Un prestataire qui travaille en tant que travailleur indépendant et dont son chiffre d’affaires ne dépend que d’un client peut être assimilé à un salarié. Attention, ce seul critère ne permet pas, en soi, d’assimiler l’auto-entrepreneur à un salarié. Le…
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