Associations : le montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux Pour rappel, les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque…
La contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est une contribution sur les loyers de locaux d’habitation, professionnels ou commerciaux situés dans les immeubles achevés depuis 15 ans. Cette contribution est à hauteur de 2.5% et s’applique sur le montant…
En France, certaines associations peuvent jouir de la reconnaissance d’utilité publique (RUP) ou d’intérêt général et peuvent émettre des reçus fiscaux. Nous rappelons qu’il est recommandé d’effectuer la procédure de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale afin de sécuriser toute…
Une association est soumise à l’impôt sur les sociétés si elle exerce des activités lucratives similaires à celle d’une entreprise. Néanmoins, il existe une franchise d’impôt pour ces activités lorsque les conditions suivantes sont remplies : L’association a une gestion…
Depuis l’article 19 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, il est obligatoire que les structures bénéficiant de dons déclarent les dons auxquels ils ont émis des reçus fiscaux et pour lesquels ils peuvent bénéficier de réduction d’impôt. Cette…
Lorsque des enfants rattachés au même foyer fiscal que leurs parents et scolarisés au collège, lycée ou en études supérieures, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité. Le montant de cette réduction d’impôt varie en fonction de…
La taxe d’apprentissage est un montant versé par les entreprises afin de financer les dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. Qui doit payer la taxe d’apprentissage ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou…
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…
Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…
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