Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
Un Guide pour les Établissements Scolaire Les associations peuvent attribuer des chèques-repas à leurs bénévoles ayant une activité régulière. La décision doit être prise pendant l’Assemblée Générale qui fixe également le montant et les conditions d’attribution. Points clés : Attribution…
Ce qu’il faut savoir sur les tarifs Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont entrées en vigueur. Cela concerne la différenciation entre les résidents bénéficiant de l’aide ASH et de ceux qui…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS ! Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux…
Le décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 modifie l’article 8 du décret n°2009-158, impactant les informations requises dans le rapport d’activité annuel des fonds de dotation. Voici les principales modifications à noter : Obligations de Contenu du Rapport d’Activité…
Un Outil Stratégique pour La Gouvernance Élaborer un budget pour son association ou son établissement scolaire, c’est bien plus qu’une simple formalité comptable. C’est un exercice de prospective qui permet de définir les orientations stratégiques de votre association et d’assurer…
Objet: L'état des avantages et ressources provenant de l'étranger (EAR) est une obligation comptable pour certaines associations et fonds de dotation. Cet article résume les étapes clés pour établir l'EAR à partir de l'exercice 2023
Le règlement ANC 2022-06 apporte une nouvelle définition du résultat exceptionnel (Règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL DANS LES COMPTES INDIVIDUELSSelon l’article…
Les établissements éligibles à la taxe d’apprentissage ont connu une réforme importante en 2023 avec la mise en place de la plateforme Soltéa.Ce changement fort a pu impacter la collecte des établissements scolaires.Il se peut que le montant cumulé de…
REPORT Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », la dates d’entrée en vigueur ci-dessus sont annulées…
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