Les Matinales EPI 2023

Les Matinales EPI 2023

Se former est une de vos préoccupations de tous les jours : pour encore mieux vous accompagner, FIC Expertise va plus loin en vous proposant un temps gratuit de partage d’expériences et de pratiques entre acteurs du monde de l’Enseignement…

Relations entre associations et entreprise : mode d’emploi

Relations entre associations et entreprise : mode d’emploi

Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Certaines associations peuvent être amenés à réaliser des opérations à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Dans ce cas, elles…

Le reçu fiscal en cas de perception de dons défiscalisés

Le reçu fiscal en cas de perception de dons défiscalisés

L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…

Facture électronique, obligations et calendrier

Facture électronique, obligations et calendrier

Pour rappel, depuis 2020, la facture électronique est obligatoire pour les transactions avec le secteur public. Cette obligation va s’étendre à toutes les entreprises dès juillet 2024. Quand ? Ce passage à la facture électronique se fera en plusieurs étapes…

Associations : taxe sur les salaires 2023

Associations : taxe sur les salaires 2023

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…

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