Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. Depuis 2018, le FDVA finance, en plus de la formation…
La fiscalité des associations est un domaine risqué qui mérite de prendre du temps pour l'appréhender.
Définition : Exécution d’une prestation sans contrepartie d’une rémunération. Il n’existe pas de définition légale ou jurisprudentielle du bénévolat. Nous pouvons néanmoins dire qu’il s’agit de collaborateurs bénévoles qui apportent leur concours, en général à une association, et ce, à…
Face à la hausse des prix de l’énergie, le 19 novembre ont été présentées les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations. Détails des nouvelles mesures de renforcement et récapitulatif des différentes…
Comptabilisation des association et suppression du transfert de charges Au cours de cette année 2022, l’ANC (Autorité des Normes Comptables) a publié un nouveau règlement comptable qui prévoit la suppression de la technique du transfert de charges. Avant toute chose,…
Information Décret Tertiaire : report du délai initialement prévu au 30 septembre 2022 Le décret Tertiaire avait initialement fixé une échéance au 30 septembre 2022, après un premier report de 12 mois en 2021. A ce jour, c’est un nouveau…
En France, les associations sont tenir d’établir et suivre une comptabilité (de trésorerie ou d’engagements) Selon les statuts, le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale arrêtent et approuvent les comptes annuels Selon leur taille, certaines associations/fondations/fonds de dotation… sont…
Dans le cadre de certaines relations contractuelles, des structures employeuses peuvent avoir recours à un auto-entrepreneur pour l’exécution d’une ou plusieurs tâches. Recourir aux services d’un auto-entrepreneur n’est pas sans danger pour le donneur d’ordre. C’est la raison pour laquelle…
Un processus de négociation annuelle obligatoire a été initié dans la branche EPNL (enseignement privé non lucratif). Des séances de négociation se sont tenues courant mars 2022. L’accord issu de cette négociation prévoit un taux d’augmentation générale des salaires minima…
Suite et fin : le barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé par la Cour de cassation le 11 mai 2022 Institué par ordonnance en septembre 2017, le « barème Macron », encadrant l’indemnisation légal de tout…
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