FIC Expertise, acteur majeur dans les structures éducatives, accompagne plus de 400 structures avec 6 400 fiches de paie / mois. Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années,…
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…
La loi portant adaptation au droit de l’Union européenne de certaines mentions du Code du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023. Elle deviendra totalement applicable lors de sa publication au Journal Officiel et sous réserve de la…
Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet d’être identifié auprès de la CPAM et autres organismes de sécurité sociale. Lors de l’embauche, le salarié doit fournir son numéro NIR à l’employeur afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration préalable…
Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…
Pour rappel, depuis 2020, la facture électronique est obligatoire pour les transactions avec le secteur public. Cette obligation va s’étendre à toutes les entreprises dès juillet 2024. Quand ? Ce passage à la facture électronique se fera en plusieurs étapes…
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…
En France, les associations et notamment les OGEC ne pourraient exister sans la présence des bénévoles. Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition communément retenue est celle d’un avis du Conseil Economique et Social du 24 février…
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers. Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque année, établir des comptes…
En France, le tissu associatif représente une part importante de l’activité, que les associations soient employeuses ou non. Au sein de ces associations, l’activité est rendue possible grâce à l’engagement de nombreux bénévoles qu’il convient de différencier des salariés. Il…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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