Pour les ASSOCIATIONS Afin de se protéger en cas de conflit mais aussi pour assurer un bon fonctionnement juridique, il est nécessaire pour les associations de garder l’ensemble de ses actes juridiques. En ce début d’année, nous souhaitons effectuer un…
Aux Associations (Mars 2025) Voici un point sur les récentes évolutions législatives concernant les réductions d’impôt liées aux dons, qui pourraient intéresser vos communautés éducatives (parents, anciens élèves, partenaires etc.) : Important : Au-delà des plafonds spécifiques (1 000 €…
Nombre de résidents autorisés Un décret récent modifie les règles d’accueil des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD et les Résidences Autonomies (loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie d’avril 2024). EHPAD : Avant : Au…
Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
Limite d’exonération des bons d’achat En 2025, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ou à leurs enfants pour des évènements particuliers (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, Noël, etc.) échappent aux cotisations sociales dans la limite de…
La déclaration fiscale obligatoire pour les associations Les associations, fondations, etc. doivent déclarer annuellement à l’administration fiscale : Reçus fiscaux émis : le montant total des dons et versements perçus, ainsi que le nombre de reçus délivrés. Cette obligation…
Un Avantage Fiscal pour les Associations Employeur Les associations employant du personnel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses liées à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Dépenses éligibles : Crèches et Haltes garderies : Création, fonctionnement ou…
Un Guide pour les Établissements Scolaire Les associations peuvent attribuer des chèques-repas à leurs bénévoles ayant une activité régulière. La décision doit être prise pendant l’Assemblée Générale qui fixe également le montant et les conditions d’attribution. Points clés : Attribution…
pour les Associations Une nouvelle obligation déclarative concerne les associations qui interagissent avec les responsables publics pour influencer les décisions publiques. Qui est concerné ? Toute association dont un dirigeant, salarié ou membre : Consacre plus de la moitié de…
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