Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non. En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…
DAS 2 Une excellente nouvelle concernant la déclaration des commissions, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers !Le seuil de déclaration a été doublé, passant de 1 200 € à 2 400 € TTC par an et par bénéficiaire.…
Un mécanisme à bien comprendre pour les Etablissements Scolaires L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur à un salarié pour des heures de travail non encore effectuées. Il s’agit d’un prêt, et non d’un droit, que l’employeur peut accepter ou refuser librement. …
Ce qu’il faut savoir sur les tarifs Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont entrées en vigueur. Cela concerne la différenciation entre les résidents bénéficiant de l’aide ASH et de ceux qui…
La TAXE d’HABITATION allégée dès 2025 Une bouffée d’air frais pour le budget des écoles, collèges et lycées La loi de finances pour 2025, fraîchement adoptée par le Parlement, apporte une excellente nouvelle pour l’ensemble du réseau. L’assujettissement à la…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS ! Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux…
Un mécanisme à bien comprendre pour les Etablissements Scolaires L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur à un salarié pour des heures de travail non encore effectuées. Il s’agit d’un prêt, et non d’un droit, que l’employeur peut accepter ou refuser librement.…
Associations et Fondations reconnues d’Utilité Publique Ce qu’il faut retenir : Un nouveau décret vient préciser les règles encadrant le règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FUP), dont de nombreuses structures éducatives font partie. Ce…
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