Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…
La rédaction de procès-verbaux n’est pas obligatoire pour toutes les réunions des associations, y compris celles de l’enseignement et de l’éducation. Seuls les statuts et le règlement intérieur de l’association peuvent en imposer l’obligation. Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle est…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est bien plus qu’une simple formalité administrative. Conçue pour simplifier et fiabiliser la transmission des données sociales, la DSN centralise l’ensemble des informations relatives aux salariés et les transmet directement aux organismes concernés. Ce processus…
Point clé : La loi de finances 2024 a créé une nouvelle cause d’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons : l’égalité femmes-hommes. Ces dons bénéficient d’une réduction d’impôt mais les obligations fiscales des organismes collecteurs ne sont pas modifiées.…
L’évolution récente de la réglementation amène les associations, les fondations, les fonds de dotation et les fonds de pérennité (3°, art. L. 561-45-1 du Code monétaire et financier) à devoir déclarer et mettre à jour la liste de leurs bénéficiaires effectifs. NB : seules…
Les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) gérés par des structures privées ne sont pas soumis au Code de la commande publique. Explications : Seules les entités publiques et les associations remplissant des conditions spécifiques sont soumises à ces règles.…
Facilitation de l’accès aux financements pour les associations. La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 relative au soutien de l’engagement bénévole et à la simplification de la vie associative assouplit considérablement les conditions de prêt entre associations. Quelles sont les principales…
Un arrêt important de la Cour de cassation Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des entreprises. Dans cet arrêt, la Cour a statué que le Comité…
Objet: L'état des avantages et ressources provenant de l'étranger (EAR) est une obligation comptable pour certaines associations et fonds de dotation. Cet article résume les étapes clés pour établir l'EAR à partir de l'exercice 2023
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