Déclarations énergétiques RAPPEL des délais réglementaires Nous vous rappelons les délais pour le respect d’une obligation légale importante concernant la déclaration de vos consommations énergétiques. Si votre établissement scolaire occupe des locaux d’une surface supérieure à 1000 m², vous devez…
Pour savoir si votre établissement scolaire évolue dans la bonne direction, il est essentiel de comparer la situation actuelle avec celle du passé. Cela ne concerne pas seulement l’aspect financier, mais aussi l’évolution des contrats et des mouvements de personnel.…
Avec la rentrée scolaire, nous sommes ravis de vous annoncer les dernières améliorations apportées à notre application Le Bilan Social. Ces nouveautés visent à simplifier et enrichir la gestion de vos données sociales. Visualisation globale et personnalisation des rapports Désormais,…
Le congé deuil ne doit pas être confondu avec le congé pour le décès d’un enfant.En cas de décès de votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables. Mais vous avez droit à un congé de…
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’organisme de sécurité sociale applique, hors exceptions, 3 jours de carence sur le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cela veut donc dire que le salarié ne perçoit pas d’indemnisation pendant ces…
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Le bénévole peut choisir entre deux options…
Définition : La gestion désintéressée est une condition essentielle pour qu’une association puisse bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux. Elle implique que l’association ne poursuive aucun but lucratif et que ses dirigeants et membres n’en retirent aucun avantage personnel. Critères…
Depuis le 1er juillet 2024, les écoles et établissements d’enseignement situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Ce dispositif vise à soutenir l’éducation en milieu rural et à favoriser la création d’emplois dans…
Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…