Siège social

FIC EXPERTISE
49 rue Blaise Pascal
CS 57205
35170 BRUZ
Tél. 02 99 57 99 10
www.fic-expertise.fr

Hébergement et conception du site

Réalisation
Site réalisé et maintenu par Acantic – 5&7 sur Houvenagle – 22000 Saint-Brieuc – www.acantic.com
Le site est hébergé par la société OVH – 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix

Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. FIC EXPERTISE ne garantit pas dans ces conditions le bon fonctionnement du site web.

Liens hypertextes

Le site FIC EXPERTISE autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.fic-expertise.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner dans un lien texte le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Reproduction du contenu du site

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de FIC EXPERTISE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. FIC EXPERTISE ne collecte pas d’information susceptible d’être revendu à des tiers.

Le droit d’accès à vos données personnelles est à exercer à l’adresse suivante :
FIC EXPERTISE – 124 Rue Pasteur 59370 Mons-en-Barœul FRANCE

Usage du site web

En aucun cas, FIC EXPERTISE ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès a ce site web, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce site a d’autres sites et leur utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si FIC EXPERTISE a été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages. Toute information est réputée être fournie par FIC EXPERTISE « en l’état ».

FIC EXPERTISE peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par toute révision de ces dispositions.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 27 novembre 2010 – récépissé de déclaration n° 1468813.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fic-expertise.fr . De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Les utilisateurs se chargent notamment de toute déclaration nécessaire ou modification de déclaration existante auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ainsi que plus généralement du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi n+78-17 du 6 janvier 1978).