Comme chaque année, le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022.
Les structures dont le montant de taxe sur salaire est inférieur à 21 381 € sont exemptées du paiement (rappel barème en 2021 : 21 086 € et en 2020 : 21 044 €)
Les organismes sans but lucratif en bénéficient sans conditions. L’éventuelle fraction non consommée n’est pas remboursable / reportable.
- Taux applicables à partir de 2022
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2022 de la taxe sur les salaires est le suivant :