Taxe d’apprentissage : Déduction pour les dons effectués en nature

Les établissements scolaires peuvent bénéficier, au titre de la taxe d’apprentissage, de versements en numéraire ou de dons en nature. Une précédente brève traitait de la réforme de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Concernant le versement en nature, ceux-ci ne peuvent être effectués que sur le hors quota. Ils sont possibles au bénéfice des CFA.

Les dons en nature sont dénommés “subvention en matériel” et doivent être effectués directement auprès des établissements d’enseignement.

Il doivent impérativement être valorisés dans la comptabilité du verseur et du receveur. En outre, le matériel doit être utilisé à des fins pédagogiques.

Valorisation:

Pour le matériel neuf, la valorisation doit se faire sur la base du prix TTC (ou de la valeur d’inventaire pour les produits en stocks).

Pour les produits d’occasion, la valorisation est effectuée sur la valeur résiduelle.

Les établissements bénéficiaires de ces dons en nature doivent fournir une attestation confirmant l’intérêt pédagogique de cette subvention.

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