LE MODULATION
DU TEMPS DE TRAVAIL EN EPI
La modulation du temps de travail est un dispositif permettant d’aménager le temps de travail sur une année, selon une période de référence définie, soit du 1er septembre au 31 août ou 1er janvier au 31 décembre.
Elle permet d’adapter les horaires des employés en fonction des besoins pédagogiques et des périodes d’activité scolaire. L’idée est de répartir les semaines où le volume horaire est élevé par des semaines plus légères. Ce système évite de considérer les heures au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires, à condition que la durée annuelle ne dépasse pas celle prévue par la convention collective et que la durée hebdomadaire ne dépasse pas 43 heures.
Voici quelques points clés à considérer :
- Flexibilité des heures : Les heures de travail peuvent varier selon les périodes de l’année scolaire, avec des périodes de forte activité (comme la rentrée ou les examens) et des périodes plus calmes (comme les vacances).
- Durée annuelle : La modulation se base souvent sur une durée de travail annualisée, permettant de répartir les heures de cours et les tâches administratives tout au long de l’année.
- Respect des minima : Même en cas de modulation, la convention garantie que les salariés ne doivent pas dépasser les limites légales de temps de travail, tout en veillant à respecter les droits des salariés.
Qui est concerné par la modulation du temps de travail ?
Selon la Convention Collective, tous les salariés sont concernés par la modulation du temps de travail, à l’exception de :
- Ceux qui travaillent par intermittence,
- Les salariés intérimaires avec une mission de moins de 4 semaines,
- Les salariés en CDD
Qu’en est-il des CDD ?
Pour les contrats à durée déterminée (CDD), la Convention Collective ne prévoit pas de modulation des heures.
Ainsi, le temps de travail est fixé à l’avance et reste constant pendant toute la durée du contrat.
Le calcul du temps de travail se fait selon la règle légale, c’est à dire par mensualisation : nombre d’heures hebdomadaires x 52 semaines / 12 mois.
Toute heure travaillée au-delà de la « semaine type » est considérée comme une heure supplémentaire ou complémentaire.
Quels sont les différents temps de travail prévus par la Convention Collective ?
Il existe différentes références de temps de travail selon la catégorie du personnel :
- Enseignant : 1534 heures annuelles,
- Administratif et de service : 1569 heures annuelles,
- Encadrement pédagogique : 1569 heures annuelles, hors les assistant(e)s préélémentaire (1260 heures annuelles) et surveillant(e)s d’internat (1464 heures annuelles).
Exemple :
Un enseignant qui travaille 1534 heures annuelles sur toute la période de référence (12 mois), sera payé 151.67 heures par mois. Ce qui veut dire que le temps de travail ainsi que la rémunération seront lissés sur l’année scolaire.
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