OPERAT
Déclarations énergétiques
RAPPEL des délais réglementaires
Nous vous rappelons les délais pour le respect d’une obligation légale importante concernant la déclaration de vos consommations énergétiques.
Si votre établissement scolaire occupe des locaux d’une surface supérieure à 1000 m², vous devez impérativement déclarer vos consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT.
Cette déclaration, obligatoire depuis 2022, vise à suivre l’évolution de la consommation énergétique des bâtiments et à encourager les actions de réduction.
Pourquoi déclarer ?
- Transparence : Cette démarche permet d’avoir une vision claire de votre consommation énergétique et de votre impact environnemental.
- Obligation légale : Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et une mauvaise image de votre établissement.
- Amélioration : Les données collectées permettent de mettre en place des actions d’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
- Contrôles : Les autorités compétentes sont en mesure de vérifier si vous avez bien effectué votre déclaration.
- Sanctions : En cas de non-conformité, des amendes peuvent être infligées à votre établissement.
- Publication : Votre établissement pourrait être inscrit sur une liste noire publique.
Comment se déclarer ?
- Créer un compte : Rendez-vous sur la plateforme OPERAT pour créer un compte si ce n’est déjà fait.
- Renseigner les données : Saisissez les consommations énergétiques de votre établissement pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
- Délai : La déclaration pour l’année 2023 doit être effectuée avant le 30 septembre 2024.
En résumé
La déclaration des consommations énergétiques est une obligation légale qui concerne de nombreux établissements scolaires. En respectant cette démarche, vous contribuez à la transition énergétique et vous protégez votre établissement de potentielles sanctions.
, spécialisé dans les associations et les établissements d’enseignement reste à votre disposition.
