Nouveau modèle de bulletin de paie :
Report de l'entrée en vigueur au 1er JANVIER 2026
Bonne nouvelle pour les établissements scolaires et autres structures employeuses. L’entrée en vigueur du nouveau modèle de bulletin de paie, initialement prévue pour janvier 2025, a été reportée au 1er janvier 2026.
Ce report offre aux établissements un délai supplémentaire pour se préparer à ces nouvelles exigences.
Qu’est-ce que cela implique ?
Modèle simplifié prolongé : Jusqu’à fin 2025, vous pouvez continuer à utiliser le modèle de bulletin de paie simplifié mis en place en juillet 2023.
Nouveau modèle plus détaillé : À partir de 2026, le bulletin de paie présentera une répartition plus précise des cotisations sociales et inclura une nouvelle rubrique dédiée aux remboursements et déductions diverses (frais de transport, titres-restaurant, etc.).
Objectif : Cette réforme vise à améliorer la lisibilité et la compréhension des bulletins de paie pour les salariés.
Conseils pratiques pour les établissements scolaires :
Restez informés : Suivez l’évolution de la réglementation et les éventuelles mises à jour.
Préparez-vous en avance : Même si l’entrée en vigueur est reportée, il est conseillé d’anticiper les changements et de vérifier la compatibilité de votre logiciel de paie avec le nouveau modèle.
Communiquez avec vos salariés : Informez vos équipes des modifications à venir afin de lever toute ambiguïté.
En résumé, ce report offre aux établissements scolaires une marge de manœuvre supplémentaire pour s’adapter aux nouvelles exigences en matière de bulletin de paie.
N’hésitez pas à solliciter votre Expert-Comptable pour vous accompagner dans cette démarche.
Votre cabinet d’Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes, 
est spécialisé dans les associations et les établissements d’enseignement.
Source : Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29
