Recours à un auto entrepreneur : Attention

Un prestataire qui travaille en tant que travailleur indépendant et dont son chiffre d’affaires ne dépend que d’un client peut être assimilé à un salarié. Attention, ce seul critère ne permet pas, en soi, d’assimiler l’auto-entrepreneur à un salarié. Le caractère d’exclusivité plaçant manifestement les auto-entrepreneurs dans une situation de dépendance économique et de précarité n’est qu’un indice. Si votre collaboration avec l’auto entrepreneur se révèle être une relation salariée, vous risquez d’être condamné pour travail dissimulé. Il s’agit d’un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 225 000 € d’amendes.

Le Code du travail prévoit une présomption simple de non-salariat concernant l’auto  entrepreneur inscrit à l’un des registres permettant l’immatriculation d’une activité (registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux, etc). Pensez donc à demander un document qui prouve son enregistrement auprès de l’administration, comme un extrait Kbis par exemple.

Dans le cadre d’un contrat dont le montant est supérieur à 5 000€, vous devrez aussi vérifier, au moment de la signature, puis tous les six mois ensuite, que l’auto entrepreneur est à jour de la déclaration et du paiement de ses cotisations et de sa TVA. Pour cela, il devra vous fournir une attestation de vigilance URSSAF et vous devrez, par suite, vérifier l’authenticité de cette attestation. A défaut, l’entreprise donneuse d’ordre sera solidairement responsable du paiement des charges sociales et des impôts de l’entrepreneur.