Dons en nature des entreprises aux organismes d’enseignement et d’éducation :
Valorisation et réduction d'impôt
Les Associations, Fondations ou Fonds de Dotation peuvent bénéficier de dons. Voici les principales caractéristiques de ces opérations :
- Les entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature (biens, personnel, services, compétences) aux organismes d’enseignement et d’éducation et bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Un reçu fiscal (Cerfa 16216*02) est remis à l’entreprise.
- Point crucial : la valorisation des dons en nature se fait au coût de revient et non au prix de vente.
- Le coût de revient comprend tous les coûts de production du bien ou de la prestation.
- L’entreprise est responsable de la détermination du coût de revient.
- Cette valorisation impacte le calcul de la réduction d’impôt et la réintégration extracomptable.
Le point de vigilance principale concerne l’évaluation du don en nature.
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour l’établissement du reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire du don.
La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire, qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus ou du montant de la rémunération du personnel que l’entreprise met à sa disposition qu’il reporte sur le reçu fiscal.
Exemple :
Une entreprise de services informatiques donne une formation à une association. La valorisation du don sera le coût de revient de la formation (salaires des formateurs, supports de cours, etc.) et non le prix de vente de cette formation.
En pratique :
- L’organisme bénéficiaire doit informer l’entreprise des règles de valorisation.
- L’entreprise doit documenter le calcul du coût de revient.
En tant qu’expert-comptable spécialisé dans les associations, 
reste à votre disposition pour tout complément d’informations.
Références :
Article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI)
Bulletin Officiel des Impôts (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20)
