Panneaux solaires et Taxe foncière
Attention Aux Pièges
L‘installation de panneaux solaires sur des terrains appartenant à votre établissement peut engendrer des conséquences fiscales inattendues.
Le point sur la Loi
Terrains non cultivés et usage industriel :
Les terrains utilisés pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sont considérés comme des terrains non cultivés à usage industriel, même s’ils servent partiellement à d’autres activités (comme le pâturage, le parking, les ombrières …).
Conséquences fiscales :
Cette qualification entraîne le paiement de la taxe foncière, une charge supplémentaire pour votre établissement.
En pratique
Activité agricole accessoire :
Si l’activité agricole (pâturage, par exemple) est considérée comme accessoire par rapport à l’exploitation photovoltaïque, l’exonération de taxe foncière ne s’applique pas.
Importance du contrat :
La nature des contrats conclus avec les éventuels exploitants agricoles peut avoir un impact sur la qualification juridique des terrains et donc sur l’assiette de la taxe foncière.
Conseils
Se faire accompagner :
Avant toute installation de panneaux solaires, il est fortement recommandé de solliciter l’avis de votre Expert-Comptable 
spécialisé dans le secteur de l’éducation pour étudier au cas par cas la situation de votre établissement et optimiser votre fiscalité.
Négocier les contrats :
La rédaction précise des contrats avec les exploitants agricoles peut permettre de limiter l’assiette de la taxe foncière.
En résumé
L’installation de panneaux solaires, bien que vertueuse sur le plan environnemental, peut avoir des implications fiscales importantes. Il est essentiel de bien se renseigner et de se faire accompagner pour éviter les mauvaises surprises.
Votre cabinet d’Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes , spécialisé dans les associations et les établissements d’enseignement reste à votre disposition.
Source CE 19 juillet 2024 n°474526
