Loi de finance 2025 : Excellente nouvelle pour les établissements scolaires
La TAXE d'HABITATION allégée dès 2025
Une bouffée d’air frais pour le budget des écoles, collèges et lycées
La loi de finances pour 2025, fraîchement adoptée par le Parlement, apporte une excellente nouvelle pour l’ensemble du réseau. L’assujettissement à la taxe d’habitation sur les locaux à usage exclusivement professionnel est clarifié et les Ogec en sont exonérés (sauf le cas échéant pour le logement de fonction lorsque la structure est concernée).
Concrètement, l’article 110 de cette loi clarifie la réglementation et recentre la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires. Cela signifie que tous les espaces « privatifs » de nos établissements, tels que les bureaux, les salles des professeurs, les salles de réunion, etc., seront désormais exonérés de cette taxe.
Un impact positif concret :
- Attribution : Un chèque-repas par repas compris dans l’activité journalière du bénévole.
- Allègement de la charge financière pesant sur les budgets de nos établissements.
- Libération de ressources pouvant être réinvesties dans des projets pédagogiques, l’amélioration des infrastructures ou l’acquisition de nouveaux équipements.
- Simplification administrative en supprimant une source de complexité et de démarches pour nos équipes.
Cette mesure, fruit d’une explication bienvenue et de débats parlementaires constructifs, témoigne d’une volonté de soutenir le monde éducatif et de lui donner les moyens de ses ambitions.
Nous nous réjouissons de cette avancée significative et la clarification budgétaire.
Pour aller plus loin, vous pouvez :
- consulter le texte de loi complet LEGIFRANCE
- lire le communiqué du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique
- remercier les parlementaires et politiques qui ont œuvrés dans ce sens.
Votre cabinet d’Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes 
, spécialisé dans les établissements d’enseignement reste à votre disposition.
