Nouvelles Règles TVA pour les ASSOCIATIONS en 2025 :
ATTENTION AUX CHANGEMENTS !
Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025.
Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux Associations de ne pas payer de TVA sous certaines conditions.
Quels sont les changements ?
- Baisse des plafonds de chiffre d’affaires : Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont abaissés. Par exemple, pour les activités de restauration ou d’hébergement, le plafond passe de 91 900€ à 85 000€.
- Règles de sortie du régime plus strictes : Si une association dépasse les nouveaux plafonds, elle perd le bénéfice de la franchise, même si elle était inférieure aux anciens plafonds l’année précédente. De plus, la sortie du régime est immédiate dès le dépassement du seuil, et non plus au début du mois suivant.
Quelles conséquences pour votre association ?
- Augmentation potentielle de la charge fiscale : Les nouvelles règles pourraient entraîner une augmentation de la charge fiscale pour certaines associations, notamment celles dont le chiffre d’affaires se situe proche des anciens plafonds.
- Obligation de suivre de plus près son chiffre d’affaires : Il est essentiel de suivre de près l’évolution de votre chiffre d’affaires pour anticiper les éventuels dépassements de plafonds et les conséquences en termes de TVA.
- Se faire accompagner : Il est recommandé de solliciter l’avis d’un expert-comptable pour analyser votre situation spécifique et vous accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles règles.
- Adapter votre comptabilité : Il peut être nécessaire d’adapter votre comptabilité pour mieux suivre votre chiffre d’affaires et identifier les opérations soumises à TVA.
En résumé
Les Nouvelles Règles Fiscales concernant la TVA pour les Associations sont plus strictes. Il est important de s’informer et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.
Votre Expert-Comptable 
reste à votre disposition.
