Le Mécénat d’Entreprise
Un levier de financement pour votre Association
Vous souhaitez développer les projets de votre association tout en bénéficiant d’un soutien financier ?
Le Mécénat d’Entreprise est une solution à étudier de près.
Qu’est-ce que le Mécénat ?
Le Mécénat consiste pour une entreprise à verser un don à une association ou un organisme d’intérêt général comme votre établissement scolaire. En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% du montant du don.
Les avantages du Mécénat pour votre structure associative :
- Des ressources financières supplémentaires pour mener à bien vos projets pédagogiques, culturels ou sportifs.
- Un partenariat avec une entreprise qui peut vous apporter des compétences, du matériel ou des ressources humaines.
- Une valorisation de l’image de votre association auprès de vos partenaires et de la communauté.
Les clés pour mettre en place un partenariat de mécénat :
- Identifier les entreprises potentielles qui partagent vos valeurs et vos objectifs.
- Définir précisément vos besoins et les projets que vous souhaitez réaliser grâce au mécénat.
- Construire une relation de confiance avec l’entreprise mécène en mettant en valeur les bénéfices qu’elle peut retirer de ce partenariat.
Nouveautés importantes :
- Obligation de délivrer un reçu fiscal : Depuis 2022, les établissements bénéficiaires de dons doivent remettre un reçu fiscal aux entreprises mécènes.
L’article 19 de la loi du 24 août 2021 a modifié l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI). Depuis le 1er janvier 2022, le donateur doit pouvoir justifier l’application de la réduction d’impôt à l’aide d’un reçu.
Pour satisfaire à cette obligation, les organismes bénéficiaires des dons et versements doivent délivrer aux entreprises donatrices le reçu fiscal dont le modèle est fixé par l’administration, à savoir le formulaire n°2041-MEC-SD (CERFA n°16216). - Déclaration des dons supérieurs à 10 000€ : Les entreprises doivent déclarer les dons supérieurs à ce seuil à l’administration fiscale.
Elles doivent déclarer le montant et la date de ces dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
En cas de non respect de cette obligation, le risque est la remise en cause de la réduction d’impôt mécénat dans le cadre d’un contrôle fiscal.
En résumé
Le Mécénat est un outil puissant pour développer les projets de votre établissement.
Votre cabinet d’Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes 
, spécialisé dans les associations et les établissements d’enseignement reste à votre disposition.
