Diversifier les Ressources de votre Association
UN ENJEU CLÉ
Tout en respectant certaines règles
Les associations, telles que des établissements scolaires, peuvent faire face à un contexte financier de plus en plus complexe. Pour assurer leur pérennité, elles sont amenées à développer de nouvelles sources de revenus.
Les associations sont des organismes à but lucratif qui peuvent être exonérées des impôts commerciaux sous certaines conditions. Elles peuvent tout à fait développer une activité économique à titre principal ou accessoire.
Selon le volume des ressources, il y aura lieu ou non d’effectuer des déclarations fiscales (seuil annuel de 79 k€ en 2024).
Quelles activités lucratives pour mon association ?
Si vous envisagez de développer une activité économique, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent ces nouvelles activités. En effet, la nature de vos activités peut avoir des conséquences importantes sur votre régime fiscal.
Les principaux régimes fiscaux :
- Franchise des impôts commerciaux : Si vos activités lucratives sont limitées en volume et si votre gestion reste désintéressée, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôts.
- Sectorisation : Lorsque vos activités lucratives sont distinctes de vos activités principales, vous pouvez les séparer fiscalement.
- Filialisation : Si vos activités lucratives deviennent prépondérantes, la création d’une filiale peut être envisagée.
Les enjeux à considérer :
- Nature de l’activité : L’activité doit être complémentaire à votre objet social et ne pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales.
- Volume d’activité : Les seuils de chiffre d’affaires sont à respecter pour bénéficier de certains régimes fiscaux.
- Gestion : La gestion de l’association doit rester désintéressée.
Comment procéder :
La mise en place d’une activité lucrative nécessite une expertise comptable et fiscale solide.
, Expert-Comptable spécialisé dans le secteur associatif et les établissements scolaires est là pour vous accompagner dans :
- L’analyse de votre situation spécifique ;
- Le choix du régime fiscal le plus adapté ;
- La mise en place des outils de suivi et de contrôle ;
- La rédaction des documents comptables.
En conclusion,
La diversification des ressources est une opportunité pour assurer la pérennité de votre association. Cependant, elle nécessite une réflexion approfondie et un accompagnement professionnel.
Votre cabinet d’Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes spécialisé dans les associations et les établissements d’enseignement.
