Frais de déplacement du bénévole
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.
Le bénévole peut choisir entre deux options pour ses frais de déplacement :
- L’association lui rembourse ses frais selon le barème kilométrique officiel.
- Le bénévole doit fournir des justificatifs (distance, dates, etc.).
- L’association conserve les justificatifs 4 ans.
- Le bénévole renonce à son remboursement et fait un don à l’association.
- Le don est déductible des impôts du bénévole.
- Le bénévole doit remplir un formulaire de déclaration d’abandon de frais.
- L’association doit lui fournir un reçu Cerfa n° 11580*05.
- L’association conserve la déclaration et les justificatifs.
Points importants :
- Les frais doivent être engagés pour une activité bénévole au sein d’une association d’intérêt général.
- Le bénévole ne doit recevoir aucune contrepartie financière.
- Les frais kilométriques sont les seuls frais remboursables ou donnables.
- Le respect des procédures est essentiel pour éviter les sanctions fiscales.
Recommandations pour les établissements scolaires :
- Diffusez ce résumé à vos bénévoles pour les informer de leurs options.
- Mettez en place une procédure claire pour le remboursement ou le don des frais de déplacement.
- Assurez-vous que les bénévoles conservent leurs justificatifs.
Points de vigilance :
- L’administration fiscale précise que le barème des frais kilométriques ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure où ils ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance.
- L’association doit conserver les justificatifs produits par le bénévole durant 4 ans.
Le délai court à compter de l’année de la dépense. - Il y a des risques encourus par une association qui pratique le remboursement forfaitaire (prudence car risque de requalification par l’Urssaf s’il s’agit d’un salaire déguisé).
- La délivrance irrégulière d’attestations émises au titre de l’abandon de produits ou de revenus est passible d’une amende fiscale égale à 25 % des montants indûment mentionnés sur les attestations (CGI, art. 1740 A), voire de poursuites pénales pour « fraude fiscale » (CGI, art. 1741).
Votre expert comptable FIC Expertise reste à votre disposition.
