DUERP : obligation de dépôt dématérialisé

Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (C. trav. art. R 4121-1 et R 4412-7). 

Le DUERP doit répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et assurer la traçabilité collective de ces expositions (C. trav. art. L 4121-3-1, I). 

L’employeur doit consigner et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il doit procéder (C. trav. art. L 4121-3-1, II) et intégrer des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Pour renforcer la prévention en santé au travail, la loi 2021-1018 du 2-8-2021 a prévu que pour garantir leur conservation et leur mise à disposition pendant au moins 40 ans, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Ce portail numérique doit garantir la conservation et la mise à disposition du DUERP conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, préserver la confidentialité des données contenues dans le DUERP et en restreindre l’accès par l’intermédiaire d’une procédure d’authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le DUERP sur le portail ainsi qu’aux personnes et instances justifiant d’un intérêt à y avoir accès.