Seuil pour la franchise des impôts commerciaux dans les associations

Associations : le montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux

Pour rappel, les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite.

Dans certains cas, les associations peuvent être amenées à exercer une activité lucrative concernant les entreprises

Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 € (contre 73 518 € en 2022).

En pratique, ce seuil de 76 679 € s’applique :

• aux recettes lucratives accessoires encaissées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 pour l’impôt sur les sociétés ;
• aux impositions établies au titre de 2023 pour la contribution économique territoriale ; aux recettes lucratives accessoires encaissées à compter du 1er janvier 2023 pour la TVA.

Exemple : les organismes qui, en 2022, n’ont pas encaissé plus de 76 679 € de recettes lucratives accessoires, seront exonérés de TVA au titre de leurs recettes lucratives accessoires perçues en 2023, dès lors que le montant de ces recettes n’excède pas lui-même 76 679 €.