Franchise d’IS en association
Une association est soumise à l’impôt sur les sociétés si elle exerce des activités lucratives similaires à celle d’une entreprise.
Néanmoins, il existe une franchise d’impôt pour ces activités lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- L’association a une gestion désintéressée
- Les activités non lucratives sont prépondérantes
- Les recettes des activités lucratives sont inférieures à 62 250€
On parle d’une gestion désintéressée d’une association lorsque celle-ci est gérée par des bénévoles n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. Les bénéfices réalisés ne sont pas distribués mais seulement réutilisés au profit de l’association.
On dit qu’une activité est non lucrative lorsque le but premier n’est pas de générer du profit. Les activités lucratives, elles, ont pour but de générer du profit.
