Réforme de la taxe d’apprentissage : plateforme Soltea
La taxe d’apprentissage est un montant versé par les entreprises afin de financer les dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
En quoi consiste la réforme ?
En 2023, l’Etat met en place une réforme de la taxe d’apprentissage avec des éléments nouveaux et d’autres qui ne changent pas.
La plateforme Soltea a ouvert en mai 2023, c’est une nouvelle plateforme en ligne afin de faciliter le versement de la taxe d’apprentissage.
Le changement le plus important est que les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements. Ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent ce montant et qui le versent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion. C’est ici qu’intervient la plateforme Soltea puisque les entreprises se connectent sur cette plateforme afin que la CDC puisse verser aux établissements d’enseignement bénéficiaire indiqués par l’entreprise ainsi que le montant.
En revanche, ce qui ne change pas, c’est que le solde de la taxe d’apprentissage est toujours le même, soit 0.09% de la masse salariale brute de l’année précédente. De plus, cette taxe d’apprentissage nécessite toujours une démarche volontaire de la part de l’entreprise. Le choix de l’établissement précis revient aussi à l’entreprise.
Il est important de noter que :
- Pour les employeurs, la plateforme Soltea est ouverte à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre afin que les entreprises puissent désigner leurs bénéficiaires.
