Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

En France, les associations et notamment les OGEC ne pourraient exister sans la présence des bénévoles.

Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition communément retenue est celle d’un avis du Conseil Economique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Les salariés ont la possibilité de bénéficier de titres restaurants (tickets restaurants) dont une part est prise en charge par l’employeur et le reste est à charge du salarié (50%-50% par exemple).

Qu’en est-il pour les bénévoles d’une association ?

A la différence des salariés, les  bénévoles des associations n’ont pas la possibilité de bénéficier de titres restaurant. En revanche, il existe un autre dispositif disponible pour les bénévoles. Il s’agit du chèque-repas.
En effet, dans le cadre d’une assemblée générale, vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Chaque bénévole a droit à un chèque par repas compris dans son activité journalière. En 2023, son montant ne peut pas dépasser 7,10 €.
Contrairement aux titres-restaurant, le coût des chèques-repas est entièrement pris en charge par votre association. Cette contribution est exonérée de toutes les cotisations sociales.

En pratique : vous pouvez vous procurer les chèques-repas auprès des émetteurs de titres-restaurant.

Votre expert comptable FIC Expertise reste à votre disposition.