Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le montant global alloué à chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. 

Une limite qui s’élève pour 2021 à 171 €.

Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un événement particulier (une naissance, un mariage, la rentrée scolaire ou Noël). De plus, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 171 €. Enfin, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Attention : à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.

Précision : en cas de présence d’un CSE dans les associations, la gestion des œuvres sociales ne relève plus de la compétence de l’association mais de ce dernier.

Les bons cadeaux qui pourraient directement être attribués par l’employeur risqueraient ainsi d’être requalifiés en salaires bruts par l’Urssaf.

Pour les établissements scolaires, le CSE doit s’adresser aux personnels OGEC et enseignants, sans critère discriminatoire.

Soyez vigilants.

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